Organes communaux

Mandataires des communes bruxelloises, bourgmestres et échevins membres du Collège et conseillers communaux membres du Conseil communal.

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[Covid-19] Circulaire du Collège des Procureurs Généraux (Mise à jour) [UPDATE 25.05.2020] Le Collège des Procureurs Généraux a adopté, le 25 mars, une circulaire contraignante de politique criminelle, de recherches et de poursuite concernant les infractions à l’Arrêté ministériel du 24 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020. [26.05.2020] [Covid-19] Fonctionnement des organes communaux dans le contexte d’urgence (Mise à jour) Prolongation des mesures pour une durée de 60 jours à partir du 15 mai 2020 [15.05.2020] [Covid-19] Envoi des Actes soumis à la tutelle administrative – Bruxelles Pouvoirs Locaux [UPDATE 30.03.2020] Afin de limiter la propagation du virus au sein de la population et du SPRB, Bruxelles Pouvoirs Locaux a mis en place plusieurs alternatives à l’ouverture de son guichet à savoir : [30.03.2020] Toutes les actualités de cette matière		Pas d’événement pour le moment. Tous les événements Contact Hildegard SCHMIDT Plus d'infos Voir aussi  Nouvelle Loi Communale
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