Organes communaux

Mandataires des communes bruxelloises, bourgmestres et échevins membres du Collège et conseillers communaux membres du Conseil communal.

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[Covid-19] Fonctionnement des organes communaux – Mesures organisationnelles Vu l’évolution de la crise sanitaire actuelle, prendre des mesures, par soucis de précaution, pour limiter l’accès du public ou encore organiser les séances des organes communaux de manière virtuelle semblent tout à fait légitime. [19.10.2020] ASBL communales – Controle effectif à partir du 1er décembre [06.10.2020] Projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale – renvoi en commission affaires intérieures. Le 10 juillet 2020, le Gouvernement bruxellois a déposé un projet d’ordonnance modifiant l’article 100 de l’ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale (ci-après « l’ordonnance »). Ce projet a été renvoyé en commission affaires intérieures le 16 juillet 2020. [15.09.2020] Toutes les actualités de cette matière		Pas d’événement pour le moment. Tous les événements Contact Valentine SNOECK Plus d'infos Voir aussi  Nouvelle Loi Communale
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